Contrat de location
de matériel

Sur rendez-vous, le matériel sera livré par nos soins dans les locaux du preneur :

Le loyer est dû pour un minimum de 2 semaines. La facture sera établie à la fin de la location ; la première, émise le jour de la mise en service, comprend le forfait livraison.

1. Matériel testé. Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Un rapport sera établi à la livraison, avec à l’appui des photos ainsi que la preuve de son bon fonctionnement.
2. Responsabilité. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire.
3. Transport. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
4. Assurance. Il est conseillé au preneur d’assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels…).
5. Frais annexes. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur.
6. Utilisation. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel ; il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
7. Sécurité. Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais du présent contrat.
8. Dommages. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur, ce dernier ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
9. Installation électrique. La distribution / installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable ; tous dégâts subis par le matériel par suite d’une défaillance électrique seront à la charge du preneur.
10. Contrôle au retour. Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle, est à la charge du preneur.
11. Réparation. Le matériel devant subir une réparation sera réparé dans nos locaux, avec facture à la charge du preneur. Si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour.

Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables sont établis à la mise à disposition et font l’objet d’un pointage en fin de location. Cet état doit être signé du propriétaire et du preneur.

En deux exemplaires originaux. Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé ».